{"id":221,"date":"2021-01-11T12:44:52","date_gmt":"2021-01-11T12:44:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.canbe.farm\/?page_id=221"},"modified":"2025-02-26T17:02:05","modified_gmt":"2025-02-26T17:02:05","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.canbe.farm\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

[vc_row css_animation=”” row_type=”row” use_row_as_full_screen_section=”no” type=”full_width” angled_section=”no” text_align=”left” background_image_as_pattern=”without_pattern”][vc_column][vc_column_text]Vous avez le droit de communiquer une renonciation \u00e0 un achat \u00e0 CANBE BRAND, sans paiement de frais ni communication d’une quelconque justification, dans les 15 jours civils suivant le jour de la r\u00e9ception des marchandises.<\/p>\n

CANBE BRAND<\/p>\n

Le site et la boutique en ligne CANBE BRAND sont la propri\u00e9t\u00e9 de :<\/p>\n

SRL
\n412 Avenue de Tervuren
\n1150 Bruxelles<\/p>\n

www.canbe.farm\/fr\/<\/a><\/p>\n

info AT canbe.farm<\/p>\n

[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”30px”][vc_row_inner row_type=”row” type=”full_width” text_align=”left” css_animation=””][vc_column_inner][vc_column_text]Les conditions appliqu\u00e9es<\/strong>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”15px”][vc_column_text]Les conditions suivantes (les “Conditions”) r\u00e9gissent toutes les commandes pass\u00e9es par le biais de la boutique en ligne de CANBE BRAND. En commandant des produits sur la boutique en ligne de CANBE BRAND, vous vous engagez \u00e0 respecter et \u00e0 accepter ces Conditions.<\/p>\n

CANBE BRAND se r\u00e9serve le droit de modifier ces Conditions sans pr\u00e9avis, \u00e0 tout moment et \u00e0 la seule discr\u00e9tion de CANBE BRAND.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”30px”][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][vc_row_inner row_type=”row” type=”full_width” text_align=”left” css_animation=””][vc_column_inner][vc_column_text]Stock<\/strong>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”15px”][vc_column_text]Toutes les ventes sont soumises \u00e0 la disponibilit\u00e9 des stocks. Si un article n’est pas en stock, nous attendrons que l’article soit disponible avant d’exp\u00e9dier votre commande. Les articles existants de la commande seront r\u00e9serv\u00e9s pendant que nous attendons cet article.<\/p>\n

Notre soci\u00e9t\u00e9 fait tout son possible pour maintenir un inventaire pr\u00e9cis des stocks sur notre site Web, mais de temps en temps, il peut y avoir une diff\u00e9rence de stock et nous ne serons pas en mesure d’assurer la fourniture de tous les articles au moment de l’achat. Dans ce cas, nous vous contacterons pour savoir si vous pr\u00e9f\u00e9rez attendre le r\u00e9approvisionnement de l’article command\u00e9 ou si vous pr\u00e9f\u00e9rez que nous proc\u00e9dions \u00e0 un remboursement.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”30px”][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][vc_row_inner row_type=”row” type=”full_width” text_align=”left” css_animation=””][vc_column_inner][vc_column_text]Prix<\/strong>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”15px”][vc_column_text]Tous les prix de la boutique en ligne de CANBE BRAND sont affich\u00e9s en euros, TVA comprise. Les frais de paiement et d’exp\u00e9dition ne sont pas inclus dans ces prix.<\/p>\n

Les droits et taxes \u00e0 l’importation pour les envois internationaux peuvent \u00eatre susceptibles d’\u00eatre pay\u00e9s \u00e0 l’arriv\u00e9e dans le pays de destination. Cela varie selon les pays, et CANBE BRAND vous encourage \u00e0 prendre connaissance de ces co\u00fbts potentiels avant de passer une commande chez nous.<\/p>\n

Si vous refusez de payer les droits et taxes \u00e0 l’arriv\u00e9e dans votre pays de destination, les marchandises seront retourn\u00e9es \u00e0 CANBE BRAND aux frais du client, et le client recevra un remboursement de la valeur des marchandises pay\u00e9es, moins le co\u00fbt de l’exp\u00e9dition de retour. Le co\u00fbt de l’exp\u00e9dition initiale ne sera pas rembours\u00e9.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”30px”][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][vc_row_inner row_type=”row” type=”full_width” text_align=”left” css_animation=””][vc_column_inner][vc_column_text]Contrat de vente<\/strong>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”15px”][vc_column_text]Avant que le paiement de votre commande ne soit demand\u00e9 sur la boutique en ligne de CANBE BRAND, vous serez invit\u00e9 \u00e0 confirmer votre accord avec les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
\nLes achats effectu\u00e9s sur la boutique en ligne de CANBE BRAND ne sont conclus que lorsqu’un message de confirmation appara\u00eet sur votre \u00e9cran et que CANBE BRAND a re\u00e7u le paiement int\u00e9gral de votre commande.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”30px”][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][vc_row_inner row_type=”row” type=”full_width” text_align=”left” css_animation=””][vc_column_inner][vc_column_text]Paiement<\/strong>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”15px”][vc_column_text]Vous reconnaissez et acceptez de payer tous les frais d’exp\u00e9dition, de paiement et de manutention, ainsi que la TVA et toutes les autres taxes applicables, associ\u00e9s \u00e0 votre commande. Ces frais seront automatiquement calcul\u00e9s pour vous, clairement affich\u00e9s lors de votre commande et d\u00e9bit\u00e9s de votre carte de cr\u00e9dit\/d\u00e9bit avec le co\u00fbt total du produit.<\/p>\n

Les frais d’exp\u00e9dition sont calcul\u00e9s lors du passage de la commande en fonction du poids, des dimensions et de la destination des articles command\u00e9s. Le paiement des frais d’exp\u00e9dition est collect\u00e9 lors de l’achat.<\/p>\n

Le prix indiqu\u00e9 est le prix final des frais d’exp\u00e9dition pour le client.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”30px”][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][vc_row_inner row_type=”row” type=”full_width” text_align=”left” css_animation=””][vc_column_inner][vc_column_text]Exp\u00e9dition et livraison<\/strong>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”15px”][vc_column_text]CANBE BRAND fait appel \u00e0 des services tiers pour exp\u00e9dier votre commande. Les frais d’exp\u00e9dition d\u00e9pendent de la destination de votre commande. Ces frais sont clairement affich\u00e9s lorsque vous passez votre commande dans la boutique en ligne de CANBE BRAND.<\/p>\n

La commande sera exp\u00e9di\u00e9e apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement (dans les 7 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception du paiement). Le d\u00e9lai de livraison final ne d\u00e9passera jamais de plus de quatre semaines , sauf en cas de force majeure. En cas de d\u00e9passement de ce d\u00e9lai, le client devra en informer l’entreprise.<\/p>\n

Les dates de livraison et d’exp\u00e9dition mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent document ne sont que des estimations et CANBE BRAND ne peut \u00eatre tenu responsable de toute perte, de tout dommage, de tout co\u00fbt ou de toute d\u00e9pense pour\/caus\u00e9 par le d\u00e9faut de livraison conform\u00e9ment aux dates d’exp\u00e9dition ou de livraison sp\u00e9cifi\u00e9es.<\/p>\n

Les d\u00e9lais et dates limites pour l’ex\u00e9cution des obligations de la soci\u00e9t\u00e9 ne sont pas stricts. Ils sont purement indicatifs au regard de la disponibilit\u00e9 des stocks, des contraintes des fabricants, des retards ou inex\u00e9cutions des fournisseurs et sous-traitants de l’entreprise, des cong\u00e9s et des cas de force majeure. La soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue pour responsable que si le retard est important et imputable exclusivement \u00e0 une n\u00e9gligence grave et intentionnelle de sa part.<\/p>\n

En outre, la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de prolongation du d\u00e9lai de livraison du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte, d\u00e9t\u00e9rioration ou vol des marchandises command\u00e9es pendant le transport ou de gr\u00e8ve de la poste ou du transporteur postal.<\/p>\n

Le client n’a pas le droit de refuser les services ou les marchandises, ni d’exiger une compensation ou de dissoudre la commande en raison d’un retard de livraison dont la soci\u00e9t\u00e9 n’est pas responsable ou d’un retard consid\u00e9r\u00e9 comme raisonnable lorsque la soci\u00e9t\u00e9 en est responsable, sauf en cas d’accord expr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 au vu des circonstances, auquel cas la soci\u00e9t\u00e9 accordera au client un bon d’achat.<\/p>\n

En cas d’absence du client lors du passage du facteur ou du transporteur sur le lieu de livraison et si le client ne retire pas sa commande pendant la p\u00e9riode o\u00f9 le colis reste \u00e0 sa disposition \u00e0 la poste ou chez le transporteur, les frais de r\u00e9exp\u00e9dition seront \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

Les modifications demand\u00e9es apr\u00e8s la commande par le client qui s’\u00e9cartent de l’accord initial entra\u00eeneront un suppl\u00e9ment de prix et pourront conduire \u00e0 une prolongation du d\u00e9lai de livraison ou de prestation.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”30px”][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][vc_row_inner row_type=”row” type=”full_width” text_align=”left” css_animation=””][vc_column_inner][vc_column_text]Offre de produits<\/strong>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”15px”][vc_column_text]Bien que le site web et la boutique en ligne de CANBE BRAND soient \u00e9labor\u00e9s avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations affich\u00e9es soient incompl\u00e8tes, contiennent des erreurs mat\u00e9rielles ou ne soient pas \u00e0 jour. Si vous avez des questions sp\u00e9cifiques, veuillez contacter notre service client\u00e8le (voir ci-dessous). CANBE BRAND n’est tenu qu’\u00e0 une obligation de moyens en ce qui concerne l’exactitude ou l’exhaustivit\u00e9 des informations affich\u00e9es.<\/p>\n

Tous les produits et services sont sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 et peuvent \u00eatre retir\u00e9s \u00e0 tout moment. Nous mettons \u00e0 jour la boutique en ligne de CANBE BRAND dans le but de vous offrir les produits les plus r\u00e9cents disponibles. Il est possible qu’un article soit en rupture de stock. Si le d\u00e9lai total d’exp\u00e9dition est susceptible de d\u00e9passer 15 jours ouvrables \u00e0 compter de l’acceptation de la commande, vous serez contact\u00e9 par nos services.<\/p>\n

CANBE BRAND se r\u00e9serve le droit, sans communication d’une quelconque justification, de refuser des commandes, d’adapter les conditions de livraison, d’effectuer des livraisons partielles (livraisons \u00e9chelonn\u00e9es) ou d’appliquer d’autres conditions \u00e0 la livraison.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”30px”][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][vc_row_inner row_type=”row” type=”full_width” text_align=”left” css_animation=””][vc_column_inner][vc_column_text]R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”15px”][vc_column_text]Les marchandises livr\u00e9es restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de CANBE BRAND jusqu’au paiement int\u00e9gral. Le risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transf\u00e9r\u00e9 au moment de la livraison. Vous vous engagez, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 informer tout tiers du droit de r\u00e9tention de CANBE BRAND.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”30px”][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][vc_row_inner row_type=”row” type=”full_width” text_align=”left” css_animation=””][vc_column_inner][vc_column_text]Droit de retour d’achat<\/strong>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”15px”][vc_column_text]CANBE BRAND accepte les retours et les renonciations d’achat pour cause de changement d’avis pour autant que la demande de retour soit re\u00e7ue dans les 15 jours suivant la r\u00e9ception de l’article.<\/p>\n

Les produits retourn\u00e9s doivent \u00eatre intacts et dans leur emballage d’origine non ouvert et non endommag\u00e9, accompagn\u00e9s de tous les accessoires, notices et facture ou preuve d’achat, Le droit de renonciation ne s’applique pas aux produits utilis\u00e9s ou aux produits dont l’emballage est (partiellement) ouvert.<\/p>\n

Si vous souhaitez faire usage de votre droit d’annulation, vous \u00eates tenu de nous en informer par \u00e9crit dans les 15 jours calendaires suivant la r\u00e9ception des marchandises, \u00e0 l’adresse suivante :
\nCANBE BRAND 412 Avenue de Tervuren, 1150 Bruxelles. Les marchandises doivent \u00eatre renvoy\u00e9es \u00e0 vos risques et p\u00e9rils.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”30px”][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][vc_row_inner row_type=”row” type=”full_width” text_align=”left” css_animation=””][vc_column_inner][vc_column_text]<\/p>\n

Politique de retour<\/strong><\/p>\n

[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”15px”][vc_column_text]Si vous constatez qu’un colis est endommag\u00e9 pendant le transport, veuillez, dans la mesure du possible, refuser le colis au transporteur et contacter notre service client\u00e8le. Si le colis a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 sans que vous soyez pr\u00e9sent, veuillez contacter le service client\u00e8le pour conna\u00eetre les prochaines \u00e9tapes.<\/p>\n

Si les marchandises livr\u00e9es par CANBE BRAND pr\u00e9sentent des d\u00e9fauts ou s’av\u00e8rent d\u00e9fectueuses, elles seront remplac\u00e9es par CANBE BRAND, sans frais, dans les d\u00e9lais et conditions de garantie applicables prescrits par la loi belge. CANBE BRAND devient alors le propri\u00e9taire des biens remplac\u00e9s.<\/p>\n

Une fois la demande de garantie confirm\u00e9e, vous aurez le choix entre<\/p>\n

(a) un remboursement sur votre moyen de paiement<\/p>\n

(b) un article de remplacement envoy\u00e9 chez vous (si le stock est disponible)[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”30px”][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][vc_row_inner row_type=”row” type=”full_width” text_align=”left” css_animation=””][vc_column_inner][vc_column_text]Politique et d\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/strong>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”15px”][vc_column_text]CANBE BRAND respecte votre vie priv\u00e9e lorsque vous visitez notre site web, et ce conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9crites ci-dessous (la ” Politique de confidentialit\u00e9 de CANBE BRAND “) et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

En visitant notre site web, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la publication de vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 de CANBE BRAND.<\/p>\n

Par le biais de notre site web, vous pouvez demander des informations ou passer des commandes.<\/p>\n

En cas de demande d’information, CANBE BRAND demande un minimum de donn\u00e9es personnelles afin de pouvoir vous contacter :<\/p>\n

\u2219 nom
\n\u2219 pr\u00e9nom
\n\u2219 adresse \u00e9lectronique.
\n\u2219 num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/p>\n

 <\/p>\n

Vous \u00eates libre de fournir d’autres donn\u00e9es personnelles si vous le souhaitez. L’objectif principal du traitement de vos donn\u00e9es personnelles est de fournir les services ou les informations demand\u00e9s.<\/p>\n

En cons\u00e9quence de la passation de votre commande sur notre boutique en ligne, nous sommes tenus d’utiliser les donn\u00e9es personnelles que vous avez fournies pour remplir nos obligations l\u00e9gales en termes d’ex\u00e9cution d’un contrat de vente.<\/p>\n

En outre, vos donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es dans un fichier, afin de vous informer de nos activit\u00e9s. Dans la mesure o\u00f9 vous y avez consenti, nous pouvons \u00e9galement utiliser vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct par e-mail.<\/p>\n

En contactant CANBE BRAND \u00e0 l’adresse suivante : CANBE BRAND, 412 Avenue de Tervuren, 1150 Bruxelles ou en envoyant un e-mail \u00e0 info AT canbe.farm, vous pouvez toujours r\u00e9cup\u00e9rer et\/ou corriger ou supprimer vos donn\u00e9es personnelles de notre fichier.<\/p>\n

En envoyant vos donn\u00e9es personnelles via notre site web, vous donnez \u00e0 CANBE BRAND l’autorisation de partager ces informations avec ses filiales et succursales. CANBE BRAND ne soumettra vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 ces entreprises qu’aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 rassembl\u00e9es.<\/p>\n

CANBE BRAND a le droit de modifier cette politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 sa propre discr\u00e9tion. Nous vous conseillons donc de lire la politique de confidentialit\u00e9 de CANBE BRAND chaque fois que vous soumettez vos donn\u00e9es personnelles par le biais de notre site
\nweb.<\/p>\n

Si vous avez des questions ou des remarques concernant la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter \u00e0 l’adresse suivante : CANBE BRAND, 412 Avenue de Tervuren, 1150 Bruxelles, Belgique, ou en envoyant un e-mail \u00e0 info AT canbe.farm. Vous avez \u00e9galement le droit d’introduire une plainte aupr\u00e8s de la Commission belge pour la protection de la vie priv\u00e9e, 35, Rue de la Presse, 1000 Bruxelles, T\u00e9l +32(0)274.48.00, Fax +32(0)274.48.35, e-mail commission@privacycommission.be<\/a>.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”30px”][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][vc_row_inner row_type=”row” type=”full_width” text_align=”left” css_animation=””][vc_column_inner][vc_column_text]Force Majeur<\/strong>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”15px”][vc_column_text]CANBE BRAND n’est pas responsable des pertes ou des dommages caus\u00e9s par les manquements, les retards ou la non-ex\u00e9cution de ses obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions, caus\u00e9s par la force majeure, y compris les gr\u00e8ves, les lock-out, les \u00e9meutes, la guerre, les incendies, les accidents, les fournisseurs de mat\u00e9riaux de CANBE BRAND ou les p\u00e9nuries de fabrication, les restrictions gouvernementales ou le refus de licences d’importation ou d’exportation, ou le respect de toute loi, r\u00e9glementation ou ordonnance, ou en raison de toute autre circonstance ou cause ayant pour effet d’emp\u00eacher l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions, ou toute autre cause ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de CANBE BRAND.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”30px”][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][vc_row_inner row_type=”row” type=”full_width” text_align=”left” css_animation=””][vc_column_inner][vc_column_text]R\u00e9clamations aupr\u00e8s du service client\u00e8le de CANBE BRAND<\/strong>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”15px”][vc_column_text]Tout d\u00e9faut, dommage visible et\/ou d\u00e9ficience qualitative d’un article ou autre manquement dans la livraison doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 CANBE BRAND dans les 15 jours calendrier suivant le jour de la r\u00e9ception de la marchandise, sous peine de perte de tout droit.<\/p>\n

Le service client\u00e8le de CANBE BRAND peut \u00eatre contact\u00e9 par e-mail sur info AT canbe.farm, ou par courrier \u00e0 l’adresse suivante : CANBE BRAND, 412 Avenue de Tervuren, 1150 Bruxelles.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”30px”][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][vc_row_inner row_type=”row” type=”full_width” text_align=”left” css_animation=””][vc_column_inner][vc_column_text]Renonciation de droit et divisibilit\u00e9<\/strong>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”15px”][vc_column_text]L’invalidit\u00e9 d’une ou de plusieurs des expressions, phrases, clauses, sections ou articles contenus dans les pr\u00e9sentes Conditions n’affecte pas la validit\u00e9, la l\u00e9galit\u00e9 ou l’applicabilit\u00e9 des autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n

Le fait que CANBE BRAND ne fasse pas valoir ses droits en vertu de l’une quelconque des pr\u00e9sentes Conditions ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation \u00e0 ses droits ou recours en vertu des pr\u00e9sentes Conditions.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”30px”][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][vc_row_inner row_type=”row” type=”full_width” text_align=”left” css_animation=””][vc_column_inner][vc_column_text]Preuve<\/strong>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”15px”][vc_column_text]Dans toute la mesure permise par la loi, en cas de litige, vous acceptez de ne pas remettre en cause l’admissibilit\u00e9 comme preuve des communications \u00e9lectroniques, des signatures \u00e9lectroniques et des sauvegardes entre les parties dans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”30px”][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][vc_row_inner row_type=”row” type=”full_width” text_align=”left” css_animation=”” padding_bottom=”100″][vc_column_inner][vc_column_text]Droit applicable et tribunal comp\u00e9tent<\/strong>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”15px”][vc_column_text]Le droit belge s’applique \u00e0 tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels les pr\u00e9sentes Conditions s’appliquent ainsi qu’aux pr\u00e9sentes Conditions, \u00e0 l’exception de la r\u00e8gle belge de conflit de lois pr\u00e9vue par le droit international priv\u00e9 belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles seront comp\u00e9tents.[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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